Section 1 : Introduction et informations générales

À propos de nous et notre site Web

Nous, La République En Marche, Ayant son siège social au 63 rue Sainte-Anne, 75 002 Paris, exploitons le présent site Web. Veuillez utiliser les coordonnées fournies sur la page Mentions Légales pour nous contacter. Si vous nous contactez, nous conserverons et traiterons les informations fournies par vos soins, afin de traiter votre demande et les éventuelles questions de suivi. Nous sommes autorisés à traiter les données dans ce contexte par la loi (article 6(1b) du Règlement (UE) 2016/679). Nous supprimerons vos informations une fois que votre demande aura été traitée.

Nos principes directeurs ?

Nous prenons très au sérieux la protection des informations vous concernant. Vos données sont donc traitées avec le plus grand soin et en respectant scrupuleusement la législation applicable en matière de protection des données. Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger l’ensemble de nos sites Web contre les risques associés au traitement de données à caractère personnel. Nos partenaires, qui nous soutiennent dans la mise à disposition du présent site Web, s’engagent également à respecter ces conditions.

Quelles sont les informations que nous enregistrons systématiquement ?

Vous pouvez consulter toutes les sections de notre site Web dont l’accès n’est pas protégé sans révéler votre identité. Nous enregistrons systématiquement chaque utilisation de notre site Web afin de remédier aux dysfonctionnements et clarifier les incidents de sécurité. Vous trouverez davantage de précisions concernant le log des données enregistrées dans la section « Comment traitons-nous vos données ? ».

Quels droits avons-nous de traiter vos données ?

Nous respectons votre vie privée. Par conséquent, nous traitons uniquement vos données lorsque nous sommes autorisés à le faire. Il va sans dire que vous pouvez également nous autoriser à traiter vos données en consentant au traitement des données sur notre site Web. Dans d’autres cas, nous traitons vos données parce que la loi nous y autorise. Si, par exemple, vous passez une commande par le biais de notre site Web, nous sommes autorisés à traiter vos données afin d’exécuter ce contrat. Il en va de même lorsque vous utilisez d’autres services sur notre site Web, nécessitant le traitement de vos données. Nous sommes également autorisés à traiter vos données lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire. À titre d’exemple, nous pouvons citer les données de connexion que nous collectons afin de garantir le bon fonctionnement de notre site Web. Dans tous les cas, nous vous informerons si un traitement de vos données intervient par nécessité et chaque fois que des données sont traitées vos intérêts seront systématiquement pris en considération. Dans l’éventualité où vous auriez un motif de réclamation, vous trouverez les droits dont vous pouvez vous prévaloir concernant le traitement de vos données dans la dernière section de cette page d’Informations relatives à la Protection des Données.
La section suivante précise les autorisations que nous utilisons et à quel moment nous le faisons. Vous trouverez davantage de précisions sur la façon dont vos données sont collectées, traitées et utilisées sur notre site Web (à savoir le type, le champ d’application et l’objet du traitement des données) dans cette même section.

Ce que vous devez également savoir :


Les utilisateurs âgés de moins de 16 ans doivent uniquement nous communiquer leurs données à caractère personnel avec le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. La législation applicable en matière de protection des données peut prévoir des limites d’âge différentes à cet égard.
Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous n’avons aucune influence sur la façon dont vos données sont traitées sur ces sites Web ou leur respect des dispositions en matière de protection des données. Veuillez noter toutes Informations relatives à la Protection des Données fournies par leurs soins.

Section 2 : Traitement des données sur le site Web

Données de connexion

Pour des raisons techniques, chaque fois que votre navigateur Internet accède à notre site Web, il envoie automatiquement des informations à notre serveur Web (à savoir les données de connexion). Nous enregistrons certaines de ces informations de connexion dans des fichiers log, et notamment :

• La date d’accès
• L’heure d’accès
• L’URL du site Web d’origine du lien
• Les fichiers consultés
• Le volume de données transférées
• Le type et la version du navigateur
• Le système d’exploitation
• L’adresse IP (rendue anonyme)

Les données de connexion ne contiennent pas de données à caractère personnel. En règle générale, nous analysons uniquement les données de connexion afin de remédier aux dysfonctionnements de notre site Web ou clarifier les incidents de sécurité. Nous stockons ces données de connexion pour une durée indéterminée.
Nous devons parfois collecter d’autres informations à caractère personnel ainsi que des données de connexion, afin de remédier aux dysfonctionnements ou conserver des preuves concernant les incidents de sécurité. Dans ces cas, nous sommes autorisés à traiter les données de connexion par la loi (article 6(1f) du Règlement (UE) 2016/679). Nous supprimons ces données une fois que la panne est résolue ou que l’incident de sécurité est entièrement clarifié, ou si l’objectif initial du traitement n’existe plus en raison d’autres facteurs. En cas d’incident de sécurité, nous transmettrons les données de connexion aux autorités chargées de l’enquête au cas par cas, dans les limites autorisées.
Nous conservons toujours les données de connexion séparément des autres données collectées concernant l’utilisation de notre site Web.

Web analytique à l’aide de profils d’utilisateurs pseudonymisés


Nous utilisons des outils de Web analytique à différentes fins sur notre site Web. Vous trouverez des informations sur les outils de Web analytique que nous utilisons ci-dessous, et notamment une description du traitement de données en question, les finalités du dit traitement, et la façon dont vous pouvez empêcher l’outil de Web analytique de collecter et traiter vos données. Veuillez noter que l’installation de cookies de refus peut uniquement empêcher la collecte et le traitement de vos données par les outils de Web analytique dans une certaine mesure. Vous trouverez davantage d’informations à ce propos dans la section sur les cookies.

Cookies

Nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous vous rendez sur notre site Web. Ces cookies nous sont retournés chaque fois que vous consultez notre site Web par la suite. Cela nous permet, par exemple, de vous reconnaître ou de vous faciliter la navigation sur notre site Web grâce aux informations stockées dans les cookies.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transférer des virus sur un ordinateur. Les cookies peuvent être lus uniquement par le serveur Web d’où ils proviennent.
Nous ne communiquons pas les informations stockées dans les cookies à des tiers sans avoir obtenu votre autorisation expresse.
Vous pouvez également consulter notre site Web sans cookies. Les navigateurs Internet sont souvent configurés pour accepter les cookies. Si vous souhaitez empêcher votre navigateur Internet d’utiliser les cookies, vous pouvez (1) refuser l’utilisation de cookies lorsque vous consultez notre site Web à l’aide de la fenêtre Cookies (si disponible) ou (2) désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur Internet. Les fonctions d’aide de votre navigateur peuvent vous montrer comment désactiver et/ou supprimer les cookies dans votre navigateur Internet. Veuillez noter que certaines fonctions de notre site Web risquent de ne plus fonctionner comme prévu si vous désactivez/supprimez les cookies. Les cookies susceptibles d’être requis pour certaines fonctions sur notre site Web sont détaillés ci-dessous. En outre, la désactivation/suppression des cookies affectera uniquement le navigateur Internet utilisé pour ce faire. La désactivation/suppression des cookies doit donc être renouvelée pour tout autre navigateur Internet en conséquence.

• Cookies que nous utilisons pour certaines fonctions, sans référence aux individus :
• Cookies qui stockent certaines préférences de l’utilisateur (p. ex. paramètres de recherche ou de langue)
• Cookies qui stockent des informations afin de garantir la fluidité de la lecture des contenus vidéo ou audio
• Cookies que nous utilisons pour certaines fonctions, avec référence aux individus
• Cookies qui servent à identifier ou authentifier nos utilisateurs

Nous sommes autorisés à traiter les données dans ce contexte par la loi (article 6(1f) du Règlement (UE) 2016/679). Nous stockons ces données jusqu’à ce que le cookie en question expire ou jusqu’à ce que vous le supprimiez.
Tout autre traitement de données à caractère personnel à l’aide de cookies est décrit dans les sections correspondantes au sein de ces informations.

Partage de contenu sur les réseaux sociaux

Le contenu de notre site Web peut être partagé sur les réseaux sociaux à l’aide de boutons intégrés prévus à cet effet. Tous les boutons des réseaux sociaux qui facilitent le partage de contenu sont intégrés à l’aide de simples hyperliens au lieu des plugins sociaux développés par les fournisseurs de réseaux sociaux. Cette mesure permet de s’assurer que vos données ne sont pas automatiquement transmises aux serveurs des réseaux sociaux dès que vous consultez notre site Web. En outre, lorsque vous partagez du contenu de notre site Web, nous transmettons au réseau social uniquement les informations nécessaires au partage du contenu concerné. Nous ne transférons aucune donnée à caractère personnel dans ce contexte.
Parallèlement, vous trouverez également des liens simples vers nos sites Web sur les réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien affiché sur notre site Web vers un réseau social, ou si vous vous connectez au compte de votre réseau social afin de partager du contenu de notre site Web, vos données sont traitées par le fournisseur du réseau social en question. Si vous souhaitez obtenir des informations concernant l’objectif et le champ d’application de la collecte de données, tout autre traitement et toute utilisation par le fournisseur du réseau social, ainsi que sur les options de paramétrage et vos droits associés à la protection de votre vie privée, veuillez vous reporter aux Informations relatives à la Protection des Données, mises à disposition par le fournisseur correspondant.

Cas dans lesquels nous transmettons vos données

Nous travaillons avec un certain nombre de prestataires de services afin de mettre en œuvre et d’exploiter notre site Web. Nous avons sélectionné ces prestataires de services avec soin et conclu un accord relatif à la protection des données avec chacun d’entre eux afin de garantir la sécurité de vos informations.
Les prestataires de services auxquels nous faisons appel pour mettre en œuvre et exploiter notre site Web sont les suivants :

• Prestataire de services d’hébergement
• Prestataire de services de programmation

Nous transmettons vos données à d’autres destinataires uniquement dans les cas où cela s’avère nécessaire pour exécuter un contrat avec vous, dans les cas où nous ou les destinataires avons un intérêt légitime à la divulgation de vos données, ou lorsque vous avez donné votre consentement à ladite transmission. Ces destinataires comprennent les prestataires de services et les autres sociétés au sein de notre groupe. En outre, vos données peuvent être transmises à d’autres destinataires si nous y sommes obligés en vertu de dispositions légales, ou de décisions judiciaires ou administratives exécutoires.

Section 3 : Droits des utilisateurs

Si vous avez un motif de réclamation, vous trouverez un aperçu de vos droits ci-dessous. Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les coordonnées fournies à la fin de cette page d’Informations relatives à la Protection des Données.

Votre droit à l’information concernant vos données

Nous vous fournirons, à votre demande, des informations sur les données en notre possession vous concernant.

Votre droit de corriger et compléter vos données

Nous corrigerons les informations erronées vous concernant, si vous nous en informez en conséquence. Nous compléterons les données incomplètes, si vous nous en informez en conséquence, sous réserve que ces données soient nécessaires aux fins prévues du traitement de vos données.

Votre droit de supprimer vos données

Nous supprimerons les informations en notre possession vous concernant, à votre demande. Cependant, certaines données seront supprimées uniquement sous réserve d’un délai de conservation défini, par exemple parce que nous sommes légalement tenus de conserver les données dans certains cas ou parce que nous avons besoin des données pour remplir nos obligations contractuelles envers vous.

Votre droit de faire bloquer vos données

Dans certains cas prévus par la loi, nous bloquerons vos données si vous souhaitez que nous le fassions. Les données bloquées ne font l’objet d’un traitement ultérieur que dans une mesure très restreinte.

Votre droit de retirer votre consentement

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez accordé pour le traitement de vos données sans effet rétroactif. La légalité du traitement de vos données n’en sera pas affectée jusqu’au moment où vous retirez votre consentement.

Votre droit de vous opposer au traitement de vos données

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données, sans effet rétroactif, si nous traitons vos données sur la base de l’une des justifications légales énoncées à l’article 6(1e ou 1f) du Règlement (UE) 2016/679. En cas d’opposition de votre part, nous cesserons de traiter vos données, sous réserve qu’il n’y ait pas de raisons impérieuses et légitimes de traitement ultérieur. Le traitement de vos données à des fins de marketing direct ne constitue jamais pour nous une raison impérieuse et légitime.

Votre droit à la portabilité des données

À votre demande, nous pouvons mettre à votre disposition certaines informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Votre droit de faire appel devant une autorité de réglementation

Vous pouvez introduire un recours concernant la protection des données auprès d’une autorité de protection des données. Pour ce faire, veuillez contacter l’autorité de protection des données responsable de votre lieu de résidence ou l’autorité de protection des données dont nous relevons (nommée ci-après).
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Modifications des présentes Informations relatives à la Protection des Données

Les présentes Informations relatives à la Protection des Données reflètent l’état actuel du traitement des données sur notre site Web. En cas de modifications du traitement des données, les présentes Informations relatives à la Protection des Données seront mises à jour en conséquence. Nous fournissons toujours la dernière version des présentes Informations relatives à la Protection des Données sur notre site Web, afin que vous puissiez trouver les informations nécessaires concernant le champ d’application du traitement des données sur notre site Web.